L’acquisition, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, d’un logement ancien avec travaux destiné à la location ouvre droit à une réduction d’impôt de 12, 18 à 21% du prix de revient de l’investissement (achat + frais d’acquisition + travaux) sous réserve du respect de plusieurs conditions et dans la limite de plafonds. Les logements décents qui feront l’objet de travaux de rénovation pourront être éligibles au dispositif Denormandie alors qu’ils ne pourraient pas l’être au Pinel ancien.

La restauration complète de l’immeuble n’est pas obligatoire. Le montant des travaux de rénovation ou de transformation éligibles doit représenter à minima 25% du coût total de l’opération (cumul du prix d’acquisition, des frais d’acquisition et du coût des travaux) Les travaux d’amélioration s’entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, à l’exception de ceux financés au moyen de l’éco-prêt à taux zéro. Sont concernés les logements situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire (service-public.fr).

Délais d’achèvement des travaux à respecter : 31 décembre de la 2ème année qui suit l’acquisition du bien. L’immeuble doit être acquis en pleine propriété. L’investisseur doit s’engager à louer le logement nu à usage de résidence principale pendant une durée de 6 , 9 ou 12 ans selon le taux de réduction choisi. La location doit intervenir dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble (ou des travaux) ou de son acquisition si elle est postérieure. Le locataire peut être un membre de la famille à condition de ne pas faire partie du foyer fiscal de l’investisseur.